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Conditions générales de vente

 PRÉAMBULE

 

Le site marchand www.paboaimelesdefauts.com (ci-après dénommé "PABO aime les défauts" ou le « Site ») est une boutique en ligne pour enfants dont le siège social est situé au 77 rue de Bagnolet, 75020 PARIS. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne visitant le Site sera dénommée « Client », que le Client et PABO aime les défauts seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

 

ARTICLE 1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PABO aime les défauts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2. ARTICLES 

 

PABO aime les défauts propose sur son site des produits neufs de l'univers enfants présentant des défauts d'aspects ou des défauts mineurs n'affectant pas leur conformité (ci-après les « Articles »).

Les Articles sont minutieusement sélectionnés par PABO aime les défauts. Tous nos produits sont neufs. Les défauts de nos produits sont catégorisés selon leur taille : petit, moyen ou gros bobos, en fonction de leur importance.

 

ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

 

Toute commande passée sur le site paboaimelesdefauts.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement.

Il est précisé que toute commande passée sur paboaimelesdefauts.com du vendredi au dimanche ou un jour férié sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures à partir du jour ouvré suivant.

PABO aime les défauts s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

  • Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
  • Mondial Relay : 48h à 72h à compter de l’expédition, du mardi au samedi (délai moyen constaté)

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des articles livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de PABO aime les défauts.

En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à PABO aime les défauts en contactant le Service Client.

 

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Article(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : PABO – 77 rue de bagnolet, 75020 PARIS.

Si les conditions précitées sont remplies, PABO aime les défauts remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande dans les trente jours suivant la réception par PABO aime les défauts des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n'interviendra qu’après la vérification par PABO aime les défauts des Articles retournés. Les Articles ne doivent avoir subi aucun dommage une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

 

ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

 

En aucun cas, PABO aime les défauts ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

 

ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à PABO aime les défauts un certain nombre d’indicateurs.

Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et servent simplement à rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, dans le but de mieux servir les Clients de notre Site.

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES

 

7.1. Force majeure

 

PABO aime les défauts ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, y compris des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

 

7.2. Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

 

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PABO aime les défauts et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. PABO aime les défauts s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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